Conditions générales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Loc and Fest, service de location de matériel événementiel accessible via le site www.loc-and-fest.com

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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1. IDENTITÉ

LOC AND FEST – Location de matériel événementiel
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Annecy & alentours
06 79 84 15 31
contact@loc-and-fest.com

SIRET : 99963774700018

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de location de matériel événementiel proposées par LOC AND FEST.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis.

La commande est validée uniquement après :

• signature du devis

• paiement de l’acompte

Le devis a une durée de validité de 30 jours.

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4. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Ils comprennent :

• la location du matériel

• les prestations prévues au devis

Ne sont pas inclus sauf mention :

• livraison

• installation

• options

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

• 50 % d’acompte à la réservation

• solde à régler avant la remise du matériel

👉 Aucun matériel ne sera remis sans paiement complet.

Le Loueur se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de non-paiement.

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6. ANNULATION

Annulation par le client :

• +90 jours : remboursement possible (hors frais engagés)

• entre 60 et 90 jours : 50 % du montant dû

• -60 jours : 100 % du montant dû

7. MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification doit être validée par écrit.

Le Loueur se réserve le droit :

• d’accepter ou refuser

• d’ajuster les tarifs

8. LIVRAISON ET INSTALLATION

Les modalités sont définies dans le devis.

Le client doit :

• être présent

• garantir l’accès

En cas de difficulté :

• frais supplémentaires possibles

• annulation sans remboursement

9. UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.

Le client est responsable :

• de son utilisation

• des personnes présentes

• des dommages causés

10. RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable des dommages causés pendant la location.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable :

• des accidents

• des dommages corporels

• des pertes financières

👉 La responsabilité du Loueur est limitée au montant de la prestation, sauf faute lourde ou dol.

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11. ASSURANCE

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Il assume l’ensemble des risques liés à l’événement.

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12. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Le client est seul responsable des conditions météo.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’intempéries.

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13. CAUTION

Une caution pourra être exigée.

Elle couvre :

• dommages

• perte

• nettoyage

14. RESTITUTION

Le matériel doit être restitué :

• propre

• complet

• en bon état

• Des frais pourront être appliqués.

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15. VAISSELLE

Toute vaisselle doit être rendue :

• lavée

• propre

• sèche

À défaut :
👉 facturation nettoyage + casse/manquant

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16. FORCE MAJEURE

Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la prestation.

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17. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Loueur, sauf dispositions légales contraires.

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